Le "PACTE DE RESPONSABILITE" contre les COTISATIONS SOCIALES et contre les SALAIRES

Entretien avec Bernard FRIOT

économiste et sociologue, professeur émérite de l’Université de Paris Ouest Nanterre,

L'Humanité le 16 janvier 2014

Les annonces du président de la République, qui dédouanent les employeurs du financement des prestations familiales, risquent-elles de mettre en péril notre système de protection sociale?

Bernard FRIOT

Cette décision ne met pas forcément en péril les prestations familiales, s'il y a une compensation budgétaire.

François Hollande achève le boulot commencé par Michel ROCARD lorsqu'il a créé la CSG afin de la substituer à la moitié des cotisations des employeurs pour la transférer vers le contribuable.

Cela n'a pas mis en péril les prestations familiales.

C'est plus grave que ça!

Que ce soit par la hausse de la CSG, de la TVA ou par une réduction des dépenses dans les ministères pour financer par l'impôt les allocations familiales, on est dans un changement complet de signification de ces allocations.

On en fait un élément de solidarité fiscale alors que ça n'est absolument pas ça!

La cotisation sociale n'est pas une ponction, mais un supplément de valeur.

Il s'agit de reconnaître que la production de richesse économique n'est pas réservée à ceux qui mettent en valeur du capital et que des personnes qui n'ont pas d'employeur ou d'actionnaires -comme les parents, les chômeurs, les retraités- produisent de la valeur économique.

On voit là le côté révolutionnaire de la cotisation sociale, et c'est ce qui explique un tel acharnement contre celle-ci.

En quoi est-il légitime que les employeurs contribuent au financement des prestations familiales?

Bernard FRIOT

Entre 1945 et 1990, 100% des recettes de la branche famille provenaient des cotisations des employeurs. Il n' a jamais eu de cotisation salarié pour financer cette branche, car ces prestations étaient considérées comme un supplément de salaire réservé aux parents. Michel Rocard et François Hollande remplacent ces cotisations par des recettes fiscales. La même solution a été retenue par Martine Aubry et François Fillon lorsqu'ils ont décidé d'exonérer les salaires à 1,6 SMIC. Le crédit d'impôt compétitivité emploi s'inscrit dans la même veine, en étendant les exonérations sur les salaires entre 1,6 et 2,5 SMIC. Ce n'est pas un acharnement contre les prestations sociales mais contre la cotisation sociale.

Quelle solution préconisez-vous alors?

Bernard FRIOT

Je suis pour une conception positive de la cotisation sociale, pas pour l'envisager comme une sanction. Si on augmente la cotisation sociale- comme l'a fait Ambroise Croizat en 1946- cela entraîne une hausse des prix, car les entreprises vont la répercuter sur leurs tarifs.

Mais cette augmentation des prix n'est pas inflationniste, puisque la création monétaire ainsi générée ne fait que reconnaître la valeur du travail produit et indemnisé par des cotisations.

On assiste alors à une hausse du PIB, comme on l'a vu de 1945 à 1990.

Si on a peur, que dans la compétition internationale, la hausse des prix nous pose problème, une façon très simple de l'annuler est de supprimer les dividendes.

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Pour de plus amples développements sur le sujet nous renvoyons entre autres à la conférence que Bernard FRIOT a donné à l'hopital Cochin dans le cadre d'une initiative du syndicat CGT de Cochin appuyée par le Front Syndical de Classe : La retraite c'est révolutionnaire